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E-2.2 - Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

Article 542
Versions de la disposition

Texte complet
542. Pendant que le registre est accessible, le responsable doit en assurer la surveillance constante.
Le greffier ou greffier-trésorier peut toutefois désigner spécialement un adjoint au responsable du registre qui le remplace pendant son absence et qui l’assiste dans l’exercice de ses fonctions. Cet adjoint doit, avant d’entrer en fonction, faire le serment qu’il exercera sa fonction conformément à la loi.
1987, c. 57, a. 542; 1999, c. 40, a. 114; 2021, c. 31, a. 132.
542. Pendant que le registre est accessible, le responsable doit en assurer la surveillance constante.
Le greffier ou secrétaire-trésorier peut toutefois désigner spécialement un adjoint au responsable du registre qui le remplace pendant son absence et qui l’assiste dans l’exercice de ses fonctions. Cet adjoint doit, avant d’entrer en fonction, faire le serment qu’il exercera sa fonction conformément à la loi.
1987, c. 57, a. 542; 1999, c. 40, a. 114.
542. Pendant que le registre est accessible, le responsable doit en assurer la surveillance constante.
Le greffier ou secrétaire-trésorier peut toutefois désigner spécialement un adjoint au responsable du registre qui le remplace pendant son absence temporaire et qui l’assiste dans l’exercice de ses fonctions. Cet adjoint doit, avant d’entrer en fonction, faire le serment qu’il exercera sa fonction conformément à la loi.
1987, c. 57, a. 542.
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